Le DIP cosmétique
Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché au sein de l’Union Européenne, selon le Règlement Européen (CE) N°1223/2009, depuis 2013, la personne responsable doit constituer est mettre à disposition des autorités compétentes un Dossier d’Information Produit (DIP ou PIF, en anglais).
Qu'est-ce que le DIP cosmétique?
Si vous commencez maintenant à regarder les étapes pour la création de votre marque, ou même si vous avez déjà commencé à commercialiser mais vous êtes toujours un peu perdu.e par rapport aux obligations réglementaires (je vous rassure, ça peut arriver!), vous devez vous demander « Mais… C’est quoi le DIP cosmétique? ».
Le DIP est un dossier qui rassemble plusieurs informations pertinentes sur chaque produit cosmétique mis sur le marché afin de démontrer que le produit ne présente aucun risque pour les consommateurs dans des conditions normales d’utilisation. Il comporte des éléments relatifs à l’identité, la qualité et la sécurité du produit.
Les acteurs du DIP
Différents rôles participent de la réalisation du DIP cosmétique :
- La personne responsable, représentée par une personne physique ou morale, est responsable par la mise au marché du produit cosmétique.
- Elle garantit la conformité aux obligations applicables établies dans le règlement cosmétique – notamment, le DIP, pour que le dossier soit complet, conforme et à jour.
- Elle est l’interlocuteur privilégié avec les autorités de contrôle lors d l’inspection de l’établissement.
- L’évaluateur de la sécurité est une personne « titulaire d’un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d’enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un Etat membre ».
- Elle est responsable par la partie B du rapport sur la sécurité.
- Cette étape est essentielle pour garantir la sécurité du produit auprès des consommateurs.
- Les acteurs impliqués dans la fabrication du produit, tels que les fournisseurs, fabricants, sous-traitants et façonniers, assistent dans la récupération de tous les documents nécessaires pour la réalisation du DIP de chaque produit fabriqué et mis sur le marché de l’Union Européenne.
- Un laboratoire effectue les tests indispensables, que ça soit un test de stabilité – destiné à l’évaluateur de la sécurité – soit un test d’efficacité, pour s’assurer que les allégations du produit sont justifiées – ou autre (challenge test, test de compatibilité, etc.).
- En France, plusieurs corps de contrôle peuvent intervenir. A tout moment, le DIP peut faire l’objet d’un contrôle des autorités sanitaires afin d’assurer que le produit cosmétique mis sur le marché Européen est conforme avec la législation européenne.
- La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques.
- L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) assure la cosmétovigilance et les missions d’évaluation des risques.
Que contient le Dossier d'Information Produit cosmétique?
Ci-dessous vous trouverez une check-list DIP faite par Cosmaffairs (aussi disponible pour téléchargement gratuit), selon le règlement 1223/2009 – article 11 – avec tous les points essentiels pour la réalisation de votre DIP :
Mise en place et mise à jour du DIP cosmétique
Le DIP peut commencer à être rédigé au moment du développement de votre produit, et sera complété au fur et à mesure que vous avancez sur votre projet.
Il doit être idéalement finalisé avant la mise sur le marché de votre produit et mis à disposition et conservé, par la personne responsable, pendant 10 (dix) ans à partir de la date de mise sur le marché du dernier lot fabriqué.
Il peut être enregistré en format PDF ou tout simplement organisé dans des dossiers enregistrés sur le cloud, le tout pour faciliter l’accès du dossier par les autorités, par l’évaluateur sur la sécurité ou pour une possible mise à jour.
En effet, la mise à jour du DIP est essentielle et doit être réalisée dans le cas où des changements majeurs impactent le produit final et éventuellement même l’évaluation de la sécurité:
- Changement de formule;
- Changement nom du produit;
- Changement de l’étiquetage;
- Evolution de la réglementation cosmétique;
- …
Cosmaffairs peut vous aider !
- A constituer votre DIP cosmétique et le rédiger (partie A) à votre place;
- A déclarer la personne responsable;
- A contacter directement les acteurs impliqués dans la fabrication du produit (fournisseurs, fabricants, sous-traitants, façonniers) pour récupérer les documents nécessaires pour la constitution du DIP;
- A faire évaluer votre produit cosmétique par un évaluateur de la sécurité – Partie B, évaluation toxicologique du produit cosmétique;
- A coordonner les tests laboratoire de votre produit (challenge test, test d’efficacité, etc.);
- A tenir votre DIP à jour.